La Direction Juridique et du Contentieux (DJC) apporte son expertise juridique et son accompagnement dans la conduite des activités menées par le CEA. Elle assure la défense du patrimoine matériel et immatériel de l'organisme.
Au sein de la DJC, le Service en charge du Conseil d'Administration (SCAD): * Assure le secrétariat du Conseil d'Administration du CEA et du comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle, * Etablit, met à jour et s'assure de la conformité de la règlementation interne du CEA avec les lois et règlements en vigueur, * Procède aux analyses juridiques relatives à la gouvernance du CEA ou à toute question liée au statut de l'organisme, * Etablit les modèles de délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur Général, conseille les unités et procède à l'instruction de toute question juridique dans ce domaine, * Assure le suivi de la représentation du CEA au sein de structures à personnalité morale auxquelles le CEA participe, * Effectue les formalités administratives auprès du registre du commerce et des sociétés et des ministères de tutelle.
Intégré(e) au SCAD, vous saurez assurer les missions suivantes:
* En tant que Secrétaire du Conseil d'Administration :
- Planifier et organiser les séances et les réunions préparatoires (une vingtaine par an) et s'assurer du respect des règles concernant les attributions et le fonctionnement de l'instance,
- Etablir l'ordre du jour et constituer les dossiers,
- Instruire les fiches de présentation des sujets présentés, en lien avec les directions concernées,
- Assurer le lien avec les administrateurs, les ministères de tutelle, la direction générale, les directions du CEA et répondre à toutes les questions,
- Rédiger le procès-verbal de chaque séance,
- Organiser les formations proposées aux administrateurs,
- Organiser les élections quinquennales des administrateurs salariés en relation avec la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
* Au titre de la réglementation interne du CEA :
- En lien avec les directions concernées, contribuer à la mise à jour du référentiel de règlementation interne du CEA relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme, en veillant à sa cohérence d'ensemble,
* Au titre du pilotage de l'ensemble des activités du service :
- Assurer le suivi de la représentation du CEA au sein de structures à personnalité morale, etc.,
- Piloter l'instruction des dossiers de candidature à des distinctions honorifiques, des formalités légales, des délégations de pouvoirs,
- Réaliser toute analyse juridique portant sur les règles statutaires du CEA, ses instances de gouvernance ou encore dans le domaine des délégations de pouvoirs,
- Coordonner la tenue et la mise à jour de l'Intranet de la DJC et la gestion financière de la DJC, en lien avec les différents services,
- Contribuer aux actions de sensibilisation juridique et de formation organisées par la DJC,
- Coordonner, piloter et manager l'activité des collaborateurs du SCAD (équipe de 4 personnes constituée de 2 juristes, 1 gestionnaire et 1 assistante), et contribuer à l'animation de la chaîne fonctionnelle juridique dans le domaine relevant des attributions du SCAD.
Vous êtes titulaire d'un Master 2 en Droit, vous avez des connaissances solides en droit privé et en droit public.
Vous disposez d'une expérience d'au moins 10 ans dans des fonctions similaires, incluant un volet managérial.
Vous avez une très bonne capacité d'organisation et faîtes preuve de rigueur.
Vous savez anticiper, prendre des initiatives, et travailler en autonomie, tout en rendant compte de votre activité de façon régulière.
Vous avez de bonnes compétences rédactionnelles, et disposez d'un bon sens du relationnel qui vous permettra de vous adapter à vos interlocuters, quel que soit leur niveau hiérarchique.
Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l'inclusion des travailleurs handicapés
